Livre preliminaire dispositions generales article 1 er. Charte du contribuable verifie 2019 pdf droitfinances. F mols in accordance with the decision of the board of deans, to be defended in public. Le droit fiscal est une discipline juridique transversale publicprivee. Il sagit dun resume des principaux impots droits et taxes au cameroun.
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Les autres sources constituent des sources derivees. Revue juridique et fiscale le portail du droit des. Ce document a ete mis en ligne par ladministration fiscale en aout 2018. Pr pekassa ndam gerard martin dr steve thiery bilounga. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Introduction au droit fiscal general lgdj 2003 code fiscal du burkina faso publications dembs edition septembre 2010 code des investissements loi n 0072010 an du 23 janvier 2010. Code general des impots loi n 201231 du 31 decembre 2012 publiee au j. Le droit fiscal represente lensemble des regles qui determinent le regime juridique des impositions. En effet, ce dernier englobe non seulement les impots, mais aussi les taxes, redevances, prelevements sociaux, douanes, etc. Ordonnanceloi n0022012 du 21 septembre 2012 portant regime.
726 23 790 379 1186 1339 528 78 43 654 1511 457 471 159 1461 207 824 293 250 169 1261 229 599 4 1391 540 1302 1074 493 48